Prothèses PIP : condamné à payer… et après ?

"8300 euros. Voilà la somme que Jean-Claude Mas, patron de Poly Implant Prothèse (PIP), doit payer à Sandrine Crosato. La Sorguaise est l’une des quelque 7000 victimes recensées de l’entreprise par laquelle le scandale est arrivé, et dont le PDG a été condamné en appel à Aix-en-Provence, ce lundi 2 mai.

Quatre ans de prison pour “tromperie aggravée” et des indemnisations à foison. Celle de Sandrine Crosato répond au “préjudice moral”, au “préjudice esthétique temporaire” ainsi qu’aux frais de justice. « Au vu des sommes engagées, ça ne couvre rien… » réagit la Vauclusienne, qui se satisfait de la déclaration de culpabilité mais se demande « comment ces dommages et intérêts ont été calculés, car ça ne correspond à rien. […] Nous avons fourni un devis des opérations que je dois subir, qui chiffre à 11 000 euros… »

« Il est suspecté d’avoir organisé son insolvabilité »

Surtout, la question qui se pose pour elle comme pour les autres victimes, c’est : qui va payer ? Et quand ? Car ces 8 300 euros ne sont pas encore dans sa poche, loin de là. D’autant que Jean-Claude Mas se dit insolvable, lui dont la famille avait pourtant un important patrimoine. « Il est suspecté d’avoir organisé son insolvabilité » explique Me Sonia Zidate, l’avocate de Sandrine Crosato. « Du jour au lendemain, on s’est retrouvé en face de quelqu’un se présentant comme démuni financièrement. Ça va être compliqué… »

Dans cette situation, les victimes peuvent se tourner vers la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi). Le souci : les critères de recevabilité sont extrêmement restrictifs. Il faut notamment prouver que le préjudice les a mises dans une situation matérielle ou psychologique grave. Et ne pas dépasser un certain plafond de ressource.

Autre solution : le Service d’aide au recouvrement des victimes. Mais il est plafonné : au-delà de 1 000 euros, ce qui est le cas de Mme Crosato, le versement est de 30 % de la somme, avec un maximum de 3 000 euros…

« On peut se demander pourquoi l’État n’a pas mis en place un fonds d’indemnisation dans cette affaire d’envergure, comme c’est le cas pour d’autres scandales sanitaires » s’interroge Me Zidate. Qui attend maintenant l’autre volet de l’affaire : l’instruction pour “blessures et homicides involontaires” est toujours en cours, et de nouvelles condamnations et indemnisations pourraient en sortir."

Par Jim GASSMANN | Publié le 07/05/2016 à 06:00